Termes et conditions

CONFIDENTIALITÉ ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions et le cadre juridique de la protection des renseignements personnels décrits ci-dessous.

CADRE JURIDIQUE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le site du Collège Mont-Royal est publié à partir du Québec, au Canada. Les lois québécoises et canadiennes protègent les renseignements personnels de l’utilisateur. Celui-ci peut s’enquérir de ses droits en consultant le site de publication Québec; http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/p-39.1

COMMISSION D'ACCÈS À L'INFORMATION DU QUÉBEC.

Sauf dans le cas où la loi l’y contraint, Collège Mont-Royal maintient le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels obtenus sur l’utilisateur du site de Collège Mont-Royal.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements recueillis par Collège Mont-Royal, avec le consentement de l’utilisateur, permettent : d’envoyer à l’utilisateur une documentation imprimée ou électronique, de répondre à ses demandes d’information, de l’abonner à des publications, de l’inscrire sur des listes d’envoi ou à des sondages. Ils aident à connaître les habitudes des utilisateurs et leurs centres d’intérêt dans le but de mieux les servir.

RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENT PAR LE SITE

Lorsque l’utilisateur accède au site de Collège Mont-Royal, un échange de renseignements s’effectue automatiquement entre son ordinateur, le serveur du site, et les serveurs de Google Analytics, le serveur publicitaire et une tierce partie chargée de la production des statistiques de fréquentation du site.

Les renseignements échangés comprennent :

  • le nom de domaine du fournisseur d’accès à Internet et l’adresse IP de l’utilisateur;
  • le type de navigateur, le type d’appareil et de système d’exploitation utilisés pour
    accéder au site;
  • la date et l’heure de l’accès au site;
  • les pages du site visité;
  • l’adresse du site Web d’origine.

Cet échange de renseignements est nécessaire au bon fonctionnement du site. Les renseignements sont conservés à des fins statistiques. Ils sont également conservés dans des journaux de données pour des raisons de sécurité et de production de statistiques de fréquentation du site. Les renseignements contenus dans ces journaux peuvent être communiqués à des tiers en cas de vérifications liées à la sécurité ou d’enquêtes en application de la loi. Ils ne sont utilisés à aucune autre fin.

UTILISATION DES TÉMOINS (COOKIES)

Le témoin, ou cookie, est un petit fichier de texte adressé au logiciel de navigation de l’utilisateur par un site Web. Il sert d’aide-mémoire quant à ses préférences et rend sa prochaine visite sur le site plus efficace. Il peut aussi servir à des fins publicitaires. L’utilisation des témoins est de pratique courante et la plupart des sites majeurs les utilisent pour mieux servir leurs clients. La plupart des navigateurs Web sont conçus pour accepter les témoins, mais les paramètres peuvent être modifiés pour les refuser.

Le site de Collège Mont-Royal utilise des témoins (cookies) à des fins publicitaires ainsi qu’à des fins d’analyse statistique.

VÉRIFICATION, COMMENTAIRE OU PLAINTE

L’utilisateur peut demander de connaître, rectifier ou annuler les renseignements personnels détenus sur lui par Collège Mont-Royal. Pour toute vérification, tout commentaire ou toute plainte à ce sujet, il doit s’adresser à admission@collegemont-royal.qc.ca et fournir l’information permettant de l’identifier.

ENTREPRISES, PRODUITS ET SERVICES

Tout renseignement fourni sur une entreprise, un produit ou un service dans le site de Collège Mont-Royal ne signifie aucunement qu’il a été endossé ou recommandé par Collège Mont-Royal.

Les prix affichés sur ce site sont ceux obtenus des entreprises au moment où les données ont été recueillies et ils ne reflètent pas nécessairement toute la grille tarifaire d’une entreprise. Ils ne sont fournis qu’à titre indicatif.

Si l’utilisateur note une erreur dans l’information diffusée sur ce site, il est prié de le signaler
admission@collegemont-royal.qc.ca

LIENS AVEC D’AUTRES SITES

Le site de Collège Mont-Royal met à la disposition de ses utilisateurs des liens avec d’autres sites créés par des tierces parties. Le contenu et les pratiques desdits sites, notamment à l’égard de la protection des renseignements personnels et de la vie privée, n’engagent en rien la responsabilité de Collège Mont-Royal.